Quisort.com est un site qui permet aux internautes de Nîmes et ses alentours de se rencontrer
lors de sorties soumises à des Conditions Générales d'Utilisation.
- L'association et le site quisort.com
Le site quisort.com est créé et tenu par l'association Qui Sort loi 1901
domiciliée à Bouillargues (30).
L'association est composée d'un bureau, de membres actifs et de membres bienfaiteurs.
Il est possible de demander à devenir membre bienfaiteurs en envoyant un mail à
association@quisort.com, les conditions vous seront alors énoncées.
L'association fait vivre le site grâce aux dons et cotisations des membres,
le site reste gratuit pour les utilisateurs.
- Les utilisateurs du site
La création d'un compte membre implique la totale acceptation des CGU du site.
Les CGU pourront être modifiées à tout moment sans préavis.
En cas de non respect des CGU l'utilisateur pourra voir son compte supprimé sans préavis.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations personnelles exactes sur son profil.
L'utilisateur est responsable des informations personnelles fournies,
quisort.com ne saurait être tenu responsable en cas de litige.
L'utilisateur est responsable de ses propos.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté,
vous disposez d'un droit de consultation, de modification et
de retrait de toutes données personnelles portées sur votre fiche.
L'inscription au site est gratuite et réservée aux personnes majeures de plus de 18 ans.
En s'inscrivant, l'utilisateur s'engage à ne faire aucun usage
professionnel ou commercial du service,
sans quoi le compte pourra être supprimé sans préavis.
L'utilisateur est responsable de la photo affichée dans son profil,
il accepte de se conformer à l'article 6 (droit à l'image) des présentes CGU.
Un seul compte actif par utilisateur sera accepté, sans quoi,
la totalité des comptes pourra être supprimée sans préavis.
L'utilisateur reconnaît que quisort.com est un site de rencontres amicales,
si un membre ne respecte pas cette règle son compte sera supprimé sans préavis.
Tout comportement à caractère injurieux, irrespectueux, non-conforme aux présentes CGU,
commercial ou laissant penser que l'utilisateur se croit sur un site de rencontres
amoureuses amènera à la suppression du compte sans préavis.
Le pseudonyme et le contenu de la fiche utilisateur ne devront pas comporter
de connotation déplacée, subjective, vulgaire, pornographique…
un manquement à cette règle entrainerait la suppression du compte.
- Les sorties
Chaque utilisateur peut proposer des sorties.
Toute les sorties de plus de 50 personnes seront systématiquement étudiées par
les modérateurs afin de s'assurer qu'aucun bénéfice personnel n'est négocié
avec l'établissement qui accueille.
Sans quoi, la sortie sera annulée sans préavis.
Les modérateurs de quisort.com se réservent le droit d'organiser des sorties avec
des avantages qui seront négociés en faveur des utilisateurs,
ce seront les soirées officielles de quisort.com (ex : soirées de bienvenue aux nouveaux,
anniversaires du site etc).
Les sorties lancées par les membres devront être des sorties physiquement réelles.
Un organisateur pourra proposer des sorties dans la limite de cinq sorties en cours,
lorsqu'une sortie est terminée, une autre peut prendre sa place,
ainsi aucun " monopole " ne pourra être dénoncé.
Les inscrits s'engagent à se rendre aux sorties, sans quoi leur compte
pourrait être supprimé sans préavis. Les inscrits s'engagent à prévenir l'organisateur
en cas de retard ou d'exceptionnel empêchement.
Quisort.com ne saurait être tenu pour responsable des litiges qui interviendraient lors des sorties.
Certaines sorties pourront être refusées et supprimées sans préavis, à savoir :
sortie à but commercial, sortie à but promotionnel, sorties à caractère
politique, sexuel et diffamatoire.
Les sorties acceptées auront un but de divertissement.
Certaines sorties payantes sur réservation (restaurant, spectacle etc) devront être payées
d'avance auprès de l'établissement concerné ou de l'organisateur, en cas d'absence,
la participation financière sera perdue, si l'utilisateur inscrit n'a pas payé,
sa réservation ne sera pas obligatoirement prise en compte.
L'organisateur ne peut être tenu responsable en cas d'incident ou
accident pouvant survenir au cours de sa sortie,
chaque membre devra être couvert par sa propre assurance pour les risques
liés à l'activité à laquelle il souhaite participer.
Quisort.com ne pourra être tenu responsable, vous renoncez à engager
des poursuites en cas d'incident ou accident lié à une sortie proposée sur le site.
- La modération
Les modérateurs sont, au même titre que le webmaster, les gardiens de quisort.com,
leurs décisions ne sont pas discutables, l'impartialité est leur principal devoir.
En cas de litige avec un modérateur, l'utilisateur pourra contacter
l'association: association@quisort.com
Les modérateurs ont pour but de veiller à la bonne ambiance du site quisort.com ,
ils répondront à vos questions techniques dans la mesure du possible
et étudieront vos éventuels problèmes relationnels si ceux-ci
se rapportent directement au site.
Les modérateurs de quisort.com sont volontairement anonymes
afin de ne pas être impliqués personnellement dans des décisions et/ou conflits.
Ce sont des membres actifs non rémunérés de l'association quisort,
le webmaster leur accorde donc toute sa confiance pour la gestion du site.
- Droit à l'image
L'utilisateur reconnait être le propriétaire des photos déposées sur le site.
Il sera seul responsable juridiquement du contenu de cette photo.
L'utilisateur accepte que quisort.com utilise à des fins publicitaires ou promotionnelles,
les photos déposées sur le site.
L'utilisateur a le droit de demander aux modérateurs le retrait d'une photo le représentant.
Les mineurs ne devront pas figurer sur les photos des " fiches utilisateurs ",
les photos représentant plusieurs personnes seront acceptées si la mention "
j'atteste sur l'honneur que toutes les personnes représentées sur la photo
de ma fiche utilisateur acceptent que leur image figure sur le site quisort.com "
est portée sur la fiche (excepté les mineurs).
- Responsabilités
L'utilisateur renonce dès à présent à poursuivre quisort.com en justice :
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique article 6 :
u8232 "Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit,
pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne,
le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature
fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir
leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou
des informations stockées à la demande d'un destinataire de
ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur
caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si,
dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer
ces données ou en rendre l'accès impossible."
L'utilisateur reconnait que le site quisort.com n'apporte aucune
garantie au bon fonctionnement du site (problèmes techniques).
L'utilisateur reconnait que le site quisort.com se réserve le droit de
collecter et d'utiliser les adresses IP afin de les remettre aux autorités
compétentes en cas de nécessité pour identifier les internautes
qui contreviendraient aux présentes CGU.
