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Règlement intérieur de l'association QUI SORT |
Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l'association QUI SORT. Il s'applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l'association et une copie seras remise à chaque adhérent qui en fait la demande (moyennant une participation au frais de reprographie de 1€).
Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d'ambiguïté ou de contradiction, les statuts s'appliquent par priorité sur le règlement intérieur.
Article 1: LES MEMBRES
1.1 Admission de membres nouveaux
L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter les conditions et la procédure d'admission suivante :
- Etre âgé de plus de 18 ans.
- Avoir rempli une demande de membre.
- Avoir versé sa cotisation.
L'association se réserve le droit de refuser la demande d'adhésion, sans avoir à motiver sa décision.
1.2 Catégorie de membre
Parmi ses membres, l'association QUI SORT distingue les catégories suivantes :
- Membres actifs
- Membres bienfaiteurs
- Membres d'honneurs
Les membres de l'association pourront bénéficier de réduction du montant de certaines activités proposées par l'association.
En cas de manquement grave à l'esprit de l'association, le Conseil d'Administration pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, l'exclusion d'un membre. En cas d'exclusion, la cotisation ne sera pas remboursée.
1.2.1 Les membres actifs
Les membres actifs de l'association doivent être acquittés de leurs cotisations. Pour des soucis d'organisation et de disponibilités ils sont limités à trente. Ils disposent d'un droit de vote en assemblée générale des adhérents.
1.2.2 Les membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs de l'association doivent être acquittés leurs cotisations. Leur nombres n'est pas limité, mais leur admission est soumise à validation du conseil d'administration. Ils ne disposent pas d'un droit de vote en assemblée générale des adhérents.
1.2.3 Les membres d'honneur
Les membres d'honneur de l'association sont des organismes ou personnes ayant rendu service à l'association de ce fait ils sont exempts de cotisations. Leur admission est soumise à validation du conseil d'administration. Ils ne disposent pas d'un droit de vote en assemblée générale des adhérents.
Article 2 : Cotisation
Tout adhérent doit s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le conseil d'administration. Le versement de la cotisation peut être établi par chèque à l'ordre de QUI SORT. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d'année.
Article 3 : Protection de la vie privée des adhérents - Fichiers
Les adhérents sont informés que l'association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant. Ce fichier est à l'usage exclusif de l'association, il présente un caractère obligatoire. L'association s'engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet. Les informations recueillies sont nécessaires l'adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l'adhérent s'adressera au siège de l'association.
Article 4 : Conséquences de l'adhésion-Obligations des adhérents
L'adhésion à l'association ouvre droit aux activités organisées par celle ci.
L'adhésion à l'association à quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.
Article 5 : Démission
Tout membre démissionnaire devra adresser par mail ou courrier sa démission au président à l'adresse du siége.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.
Article 6 : Assemblée générale ordinaire
6.1 Convocation
Conformément à l'article …... des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du bureau.
Seuls les membres actifs sont autorisés à participer et voter à l'assemblée.
Ils sont convoqués par messagerie internet au moins une semaine avant.
Les absences devront être justifiées.
6.2 Ordre du jour
Le bureau rédige un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. Seules les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée.
6.3 Quorum et vote
Au moins 2 /3 des membres actifs devront êtres présent.
Le vote des résolutions s'effectue à main levée ou par bulletin secret à la majorité.
Les votes par procuration sont autorisés s'ils ne représentent moins de 1/4 de membres actifs.
6.4 Décisions
L'assemblée générale élit les administrateurs membres du CA. Elle se prononce notamment sur le rapport annuel des dirigeants, les comptes et le budget de l'association.
Article 7 : Assemblée générale extraordinaire
7.1 Convocation
Les membres actifs de l'association seront convoqués par mail au moins 15 jours précédant l'assemblé
7.2 Décisions
Conformément à l'article ….. des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée en cas de modification des statuts et toute circonstance expressément prévue par les statuts, à la demande écrite d'au moins un tiers des membres actifs.
7.3 Quorum et vote
Au moins 2 /3 des membres actifs devrons êtres présent.
Le vote des résolutions s'effectue à main levée ou par bulletin secret à la majorité.
Les votes par procuration sont autorisés s'ils ne représentent moins de 1/4 de membres actifs.
Article 8 -Organes dirigeants et attributions
8.1 Fonction opérationnelle
Les membres du bureau assurent la direction opérationnelle de l'association. Il dispose à cet effet de tout pouvoir pour notamment :
- Organiser la pratique des activités, en mobilisant les ressources de l'association.
- Représenter l'association tant à l'égard des pouvoirs publics qu'auprès des partenaires privés.
- Négocient et concluent tous les engagements de l'association et d'une manière générale, agissent au nom de l'organisme en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines de l'assemblée générale.
Négocient et concluent tous les engagements de l'association et d'une manière générale, agissent au nom de l'organisme en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines de l'assemblée générale.
8.2 Fonction financière
Le trésorier assure les taches suivantes :
- Le suivi des dépenses et des comptes bancaires
- La préparation et le suivi du budget
- Les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs
- La transparence du fonctionnement financier envers l'assemblée générale
- Les demandes de subventions
- L'établissement de la comptabilité
8.3 Fonction administrative
Le secrétaire assure les taches suivantes :
- La convocation et le bon déroulement de l'AG (convocation, comptes rendus)
- La bonne circulation des informations à destination des adhérents
- L'archivage de tous les documents juridiques et comptables de l'association
- Les déclarations en préfecture
- La tenue du registre spécial
Article 9 : Le conseil d'administration
Composition
Il est composé de 10 membres au maximum élus par l'assemblée générale en son sein. Les candidats doivent déclarer formellement leur volonté.
Le mandat des administrateurs est d'une durée de 2 ans. Il est renouvelable.
Attribution
Le Conseil peut avoir pour seule fonction de désigner les membres du bureau et de gérer le site internet quisort.com.
Réunion-décisions-votes
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : [indiquez nombre des réunions, rythme des réunions, quorum, voix prépondérante du président…].
Le bureau Désignation - Composition
Il est composé de :
un président
un trésorier et éventuellement un trésorier-adjoint
un secrétaire et éventuellement un secrétaire-adjoint
Les membres du bureau sont élus au sein du conseil d'administration, par un vote à la majorité. Les candidats doivent déclarer formellement leur volonté.
Fonctions
Les membres du bureau prennent en charge les trois fonctions opérationnelles de l'association. Ils disposent à cet effet des pleins pouvoirs, notamment pour engager juridiquement l'association et la représenter en justice, dans le respect des dispositions statutaires.
Les membres du bureau disposent des pleins pouvoirs pour conduire les activités de l'association et engager à cet effet les différentes ressources de l'association.
Modalités de remboursements des frais
Les frais justifiés et dûment missionné par l'association sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.
Les remboursements des produits et services payés pour le compte de l'association par le membre ne subissent pas d'autres limitations que celles qui s'imposent à l'association si elle les avait payés directement.
Tous les frais doivent faire l'objet d'un enregistrement permettant d'identifier clairement la mission et la nature des frais engagés.
Comptabilité des chantiers
Toutes les actions/spectacles conduites par l'association sont organisées sous forme de chantier. Il est tenu pour chaque chantier/spectacle une comptabilité.
Contrôle
Tout contrôle concernant le fonctionnement, comptabilité et la sécurité des données informatiques ne pourra être fait essentiellement que par des organismes compétents.
Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l'association QUI SORT, est établi par le conseil d'administration, conformément à l'article …. des statuts.
Il peut être modifié par le conseil d'administration, sur proposition de moitié de membres actifs.
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